JORF n°132 du 8 juin 1996

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
Cinq membres titulaires représentant l'administration ;
Cinq membres suppléants représentant l'administration ;
Sept membres titulaires représentant le personnel ;
Sept membres suppléants représentant le personnel ;
Le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.


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Version 1

Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :

Cinq membres titulaires représentant l'administration ;

Cinq membres suppléants représentant l'administration ;

Sept membres titulaires représentant le personnel ;

Sept membres suppléants représentant le personnel ;

Le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.