JORF n°108 du 8 mai 1996

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour missions :
- d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique,
photographique et les richesses artistiques de la France ;
- de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques relatives aux espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et à la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur des sites ;
- d'assurer la tutelle de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.


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Version 1

Art. 1er. - La direction du patrimoine a pour missions :

- d'inventorier, d'étudier, de protéger, de conserver et de faire connaître le patrimoine archéologique, architectural, urbain, ethnologique,

photographique et les richesses artistiques de la France ;

- de participer à la préparation et à la mise en oeuvre des politiques relatives aux espaces aménagés, protégés en raison de leur intérêt historique, esthétique ou culturel et à la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur des sites ;

- d'assurer la tutelle de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites.