Créé le 20 septembre 1993
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 15 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
1 version
1 cité
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 15 septembre 1993
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-1099 du 15 septembre 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du musée de l’armée,
Arrêtent :
Créé le 20 septembre 1993
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 20 septembre 1993
| Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points d'indice majorés par emploi | Date d'effet |
| Chef de section personnels, conseiller formation | C | 1 | 15 | 1er août 1990 |
| Chef de section ordonnancement | C | 1 | 15 | 1er août 1991 |
| Chef de service de surveillance | C | - 1 (0) | 20 | 31 décembre 2001 |
| Adjoint au chef de service de surveillance | C | 4 | 5 | 1er août 1993 au 31 juillet 1994 |
| C | 3 | 10 | 1er août 1994 | |
| Technicien audiovisuel | C | 1 | 10 | 1er août 1994 |
| Régisseur de recettes | C | + 1 (1) | 20 | 1er janvier 2002 |
1 version
Fait à Paris, le 15 septembre 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
ANDRÉ ROSSINOT
En vigueur depuis le lundi 20 septembre 1993
Arrêté du 15 septembre 1993
Article 1
Article 2
Article Annexe