JORF n°122 du 28 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, la société Aérospatiale est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la société Corse Composites Aéronautiques pour un montant de 2 009 400 F, sa part à ce capital restant inchangée à 34 p. 100.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'économie en date du 6 mai 1994, la société Aérospatiale est autorisée à souscrire à une augmentation de capital de la société Corse Composites Aéronautiques pour un montant de 2 009 400 F, sa part à ce capital restant inchangée à 34 p. 100.