JORF n°122 du 28 mai 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 1994, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, prononcée par décision ministérielle du 19 décembre 1986 portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'organisation de producteurs artisans de Haute-Normandie - Picardie (O.P.A.H.N.P.) est retirée.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 mai 1994, la reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, prononcée par décision ministérielle du 19 décembre 1986 portant reconnaissance en tant qu'organisation de producteurs, de l'organisation de producteurs artisans de Haute-Normandie - Picardie (O.P.A.H.N.P.) est retirée.