JORF n°114 du 18 mai 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Charles Weyl et Jean-Jacques Jehl, notaires associés,
dissoute du fait du retrait de M. Weyl (Charles, Joseph, Eugène), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 mai 1994, M. Mayer (Guy, André, Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Colmar (Haut-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Charles Weyl et Jean-Jacques Jehl, notaires associés,

dissoute du fait du retrait de M. Weyl (Charles, Joseph, Eugène), atteint par la limite d'âge.