JORF n°122 du 28 mai 1994

Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième anniversaire du débarquement en Normandie, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.


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Art. 1er. - A l'occasion des cérémonies commémorant le cinquantième anniversaire du débarquement en Normandie, il est créé une zone interdite temporaire dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation sont définies en annexe.