JORF n°124 du 28 mai 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:
- des accords du 24 janvier 1992 relatifs aux articles B23/3, C32/1, C33/11 et B313 M et V conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;
- des accords du 24 janvier 1992 relatifs aux salaires (trois barèmes) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;
- de l'accord du 24 janvier 1992 relatif à la prime de transport conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981, mise à jour en septembre 1985, tel qu'il a été étendu par arrêté du 10 août 1989, les dispositions:

- des accords du 24 janvier 1992 relatifs aux articles B23/3, C32/1, C33/11 et B313 M et V conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;

- des accords du 24 janvier 1992 relatifs aux salaires (trois barèmes) conclus dans le cadre de la convention collective susvisée;

- de l'accord du 24 janvier 1992 relatif à la prime de transport conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.