Arrêté du 6 mai 1992

Article 5

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Article 5

Le général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance