Arrêté du 6 mai 1992

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 28 mai 1992

Le général commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au samedi 26 octobre 2019