Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 28 mai 1992
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
L'identité,
La situation familiale, professionnelle et militaire ;
La vie professionnelle, les sanctions professionnelles ;
L'aptitude médicale ;
Les sanctions disciplinaires, statutaires ;
Les infractions quant à leur nature ;
Les engagements de procédures judiciaires ;
Les condamnations pénales, mesures de sûreté quant à leur nature ;
Leur durée (personnels appelés uniquement).
L'identité,
La situation familiale, professionnelle et militaire ;
La vie professionnelle, les sanctions professionnelles ;
L'aptitude médicale ;
Les sanctions disciplinaires, statutaires ;
Les infractions quant à leur nature ;
Les engagements de procédures judiciaires ;
Les condamnations pénales, mesures de sûreté quant à leur nature ;
Leur durée (personnels appelés uniquement).