Arrêté du 6 mai 1992

Article 1

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Article 1

Il est créé au bureau Chancellerie (section Affaires pénales militaires) de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est - circonscription militaire de défense de Metz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 28 mai 1992 · Abrogé le 27 octobre 2019

Il est créé au bureau Chancellerie (section Affaires pénales militaires) de l'état-major de la région militaire de défense Nord-Est - circonscription militaire de défense de Metz un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est de permettre le suivi des affaires disciplinaires, statutaires, judiciaires, des procédures décès, événements graves et accidents concernant les personnels de la défense des circonscriptions militaires de défense de Metz et de Besançon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 mai 1992 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance