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Arrêté du 6 mai 1983

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Article 9

Les épreuves ont lieu dans un ou plusieurs centres d'examen désignés en fonction des propositions reçues au ministère de l'intérieur. Les épreuves, identiques pour tous les centres, sont passées le même jour, à la même heure, les sujets étant adressés sous plis cachetés au commissaire de la République du département dans lequel fonctionne le centre d'examen.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Les épreuves ont lieu dans un ou plusieurs centres d'examen désignés en fonction des propositions reçues au ministère de l'intérieur. Les épreuves, identiques pour tous les centres, sont passées le même jour, à la même heure, les sujets étant adressés sous plis cachetés au commissaire de la République du département dans lequel fonctionne le centre d'examen.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance