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Arrêté du 6 mai 1983

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Article 8

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres de la Commission prévue à l'article 2, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Président

Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Membres

Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;

Deux représentants des collectivités locales membres de la Commission nationale paritaire ;

Un directeur départemental professionnel membre de la Commission nationale paritaire ;

Deux officiers professionnels membres de la Commission nationale paritaire.

En aucun cas un officier ne pourra être appelé à donner son avis sur l'avancement d'un autre officier classé dans une catégorie supérieure à la sienne.

Le président désigne, parmi les membres de la commission, ceux qui sont chargés de la correction au concours sur épreuves.

La commission peut s'adjoindre des techniciens avec voix consultative pour assurer une partie de cette correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres de la Commission prévue à l'article 2, dont la composition est fixée ainsi qu'il suit :

Président

Le directeur de la sécurité civile ou son représentant.

Membres

Le chef de l'inspection générale de la sécurité civile ;

Deux représentants des collectivités locales membres de la Commission nationale paritaire ;

Un directeur départemental professionnel membre de la Commission nationale paritaire ;

Deux officiers professionnels membres de la Commission nationale paritaire.

En aucun cas un officier ne pourra être appelé à donner son avis sur l'avancement d'un autre officier classé dans une catégorie supérieure à la sienne.

Le président désigne, parmi les membres de la commission, ceux qui sont chargés de la correction au concours sur épreuves.

La commission peut s'adjoindre des techniciens avec voix consultative pour assurer une partie de cette correction.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance