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Arrêté du 6 mai 1983

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Article 6

Un arrêté du ministre de l'intérieur publié sous forme d'avis au Journal officiel précise, trois mois au moins à l'avance, la date de l'examen des candidatures telles que définies à l'article 5 ci-dessus ; il indique la date limite de l'envoi des propositions aux préfectures (service départemental d'incendie et de secours).

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Un arrêté du ministre de l'intérieur publié sous forme d'avis au Journal officiel précise, trois mois au moins à l'avance, la date de l'examen des candidatures telles que définies à l'article 5 ci-dessus ; il indique la date limite de l'envoi des propositions aux préfectures (service départemental d'incendie et de secours).

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance