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Arrêté du 6 mai 1983

Article 5

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Article 5

Les lieutenants et lieutenants chefs de section peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal selon les modalités suivantes :

1° Lieutenants non chefs de section ayant six ans d'ancienneté dans le grade d'officier : examen sur titres ou sur épreuves.

2° Lieutenants chefs de section titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I du présent arrêté : examen sur titres sans ancienneté.

3° Lieutenants chefs de section non titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I susvisée :

a) Avant trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : examen sur épreuves professionnelles défini aux articles 11, 12 et 13 ci-dessous ;

b) Après trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : sans examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Les lieutenants et lieutenants chefs de section peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal selon les modalités suivantes :

1° Lieutenants non chefs de section ayant six ans d'ancienneté dans le grade d'officier : examen sur titres ou sur épreuves.

2° Lieutenants chefs de section titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I du présent arrêté : examen sur titres sans ancienneté.

3° Lieutenants chefs de section non titulaires de l'un des diplômes énumérés à l'annexe I susvisée :

a) Avant trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : examen sur épreuves professionnelles défini aux articles 11, 12 et 13 ci-dessous ;

b) Après trois ans d'ancienneté dans le grade de lieutenant chef de section : sans examen.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 annexe I, art. 11, art. 12, art. 13

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance