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Arrêté du 6 mai 1983

Article 4

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Article 4

La commission prévue aux articles 2 et 8 du présent arrêté dresse la liste alphabétique des candidats aptes à l'emploi de lieutenant chef de section.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

La commission prévue aux articles 2 et 8 du présent arrêté dresse la liste alphabétique des candidats aptes à l'emploi de lieutenant chef de section.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 art. 2, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance