Abrogé13 mars 1991
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section des lieutenants classés au moins au neuvième échelon de leur grade.
Arrêté du 6 mai 1983
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section des lieutenants classés au moins au neuvième échelon de leur grade.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section des lieutenants classés au moins au neuvième échelon de leur grade.
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance