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Arrêté du 6 mai 1983

Article 3

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Article 3

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section des lieutenants classés au moins au neuvième échelon de leur grade.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude en vue d'une nomination à l'emploi de lieutenant chef de section des lieutenants classés au moins au neuvième échelon de leur grade.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance