Abrogé13 mars 1991
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
Arrêté du 6 mai 1983
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
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Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
La liste d'aptitude est nationale. Elle est arrêtée par une commission composée conformément aux dispositions de l'article 8 ci-dessous.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1983-05-06 art. 8