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Arrêté du 6 mai 1983

Article 14

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Article 14

En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, la commission dresse la liste alphabétique des candidats admis sur titres, sur épreuves et par ancienneté.

Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen sur épreuves, ceux qui ont obtenu au moins un total de 104 points. Cette liste est valable deux ans.

Les lieutenants professionnels titulaires du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification de 10 points qui est ajoutée au total des notes obtenues.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

En vue de permettre l'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi de lieutenant chef de section principal dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessus, la commission dresse la liste alphabétique des candidats admis sur titres, sur épreuves et par ancienneté.

Peuvent seuls figurer sur cette liste, parmi les candidats à l'examen sur épreuves, ceux qui ont obtenu au moins un total de 104 points. Cette liste est valable deux ans.

Les lieutenants professionnels titulaires du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des sapeurs-pompiers bénéficient d'une bonification de 10 points qui est ajoutée au total des notes obtenues.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance