Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
La commission attribue au titre de l'article 12 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 12 ci-dessus.