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Arrêté du 6 mai 1983

Article 13

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Article 13

La commission attribue au titre de l'article 12 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 12 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

La commission attribue au titre de l'article 12 et pour chacune des épreuves une note exprimée par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.

Sont éliminatoires les notes égales ou inférieures à 5 sur 20 obtenues aux épreuves écrites ainsi que les notes inférieures à 12 sur 20 attribuées au titre de l'article 12 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance