Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
En outre, une note est attribuée par la commission à chaque candidat au vu de son dossier. Cette note tient compte des aptitudes et des services rendus par les candidats ainsi que de leur participation à la formation professionnelle et des titres et diplômes qu'ils ont obtenus. Elle est affectée du coefficient 2.