Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 5 ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 1983
L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 5 ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991
L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 5 ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme figurant à l'annexe II du présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991
En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1983-05-06 annexe II, art. 5