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Arrêté du 6 mai 1983

Article 10

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Article 10

L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 5 ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme figurant à l'annexe II du présent arrêté.

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Abrogé13 mars 1991

Créé le 20 mai 1983 · Abrogé le 13 mars 1991

L'examen sur épreuves professionnelles prévu à l'article 5 ci-dessus comprend deux épreuves exclusivement écrites qui portent sur les matières du programme figurant à l'annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1983-05-06 annexe II, art. 5

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du vendredi 20 mai 1983 au mardi 12 mars 1991

Source : Légifrance