Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication officielle de l’arrêté
Résumé L’arrêté est publié dans le journal officiel et une copie est envoyée aux responsables concernés.
Mots-clés : Publication Journal officiel Administration publique
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et copie sera adressée au président de l'association, au président du tribunal judiciaire de Colmar et au ministre de l'intérieur.
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