JORF n°0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 mars 2025,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d’agréments nationaux

Résumé L'État prolonge cinq ans l'agrément national des associations FFDSB et AMAVEA.
Mots-clés : Agrément Associations Santé publique

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) ;
- Association méningiomes dû à l'acétate de cyprotérone, aide aux victimes et prise en compte des autres molécules (AMAVEA).

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

F. Kervella