Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance des dispositions antérieures
Résumé Les règles de délégation de signature restent les mêmes.
Les autres dispositions de l'arrêté du 10 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.
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