Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion pour avancements de grade dans la direction générale de l'aviation civile
Résumé Les taux de promotion déterminent combien de personnes peuvent être promues en 2023 et 2024 dans certains services de l'aviation civile.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
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