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Annexe

JORF n°0153 du 4 juillet 2023

Arrêté du 6 juin 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, en date du 17 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour avancements de grade dans la direction générale de l'aviation civile

Résumé Les taux de promotion déterminent combien de personnes peuvent être promues en 2023 et 2024 dans certains services de l'aviation civile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023 et 2024 dans certains corps spécifiques relevant de la direction générale de l'aviation civile du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile,

A. Pillan