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Arrêté du 6 juin 2023

JORF n°0134 du 11 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté concernant la fin des fonctions d'une auditrice de justice

Résumé L'arrêté a été mis à jour pour changer la date de fin de mandat de l'auditrice de justice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023, l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (NOR : JUSB2311106A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO Chloé, Marion, à compter du 5 avril 2023 », lire : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO (Chloé, Marion), à compter du 30 avril 2023 ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2023, l'arrêté du 27 avril 2023 mettant fin aux fonctions d'une auditrice de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (NOR : JUSB2311106A) est modifié comme suit :

Au lieu de : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO Chloé, Marion, à compter du 5 avril 2023 », lire : « il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme CARDILLO (Chloé, Marion), à compter du 30 avril 2023 ».