JORF n°0154 du 5 juillet 2019

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, il est mené une expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques tendant à alléger les pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat payées sans ordonnancement préalable à adresser au comptable dans certaines situations de mutations.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions de l'annexe à l'arrêté du 20 décembre 2016 susvisé, il est mené une expérimentation au sein des services de la direction générale des finances publiques tendant à alléger les pièces justificatives des dépenses de personnel de l'Etat payées sans ordonnancement préalable à adresser au comptable dans certaines situations de mutations.