Arrêté du 6 juin 2019

Article 5

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 15 juin 2019 · Abrogé le 23 avril 2021

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 15 juin 2019 au jeudi 22 avril 2021