Arrêté du 6 juin 2019

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau directeur dans la gestion des systèmes d'information

Résumé. Un nouvel organisme, le directeur de l'unité de management socle numérique, est ajouté à la liste des chefs d'organismes extérieurs.

Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2019

Source : Légifrance