Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 décembre 2009 > > Art. 14 > >
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JORF n°0135 du 13 juin 2019
Arrêté du 6 juin 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 mars 2019 ;
Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2010 > > Art. 1 > >
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Article 3
Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 avril 2015 > > Art. Annexe I > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. null > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juin 2019.
Florence Parly