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Arrêté du 6 juin 2019

modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la direction générale de l'armement

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Réorganisation des unités militaires et services au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 réorganise certaines unités militaires et services au sein du ministère de la défense, notamment en ajoutant une nouvelle unité de management Socle numérique.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2010 modifié établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2014 modifié fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 (Délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour l'administration du personnel civil) autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale de l'armement en date du 13 mars 2019 ;

Vu les convocations du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 25 mars 2019 et du 19 avril 2019,

Arrête :

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Extension du contrôle direct sur les unités militaires

Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs unités militaires, dont une nouvelle unité de management Socle numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14
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Modification des organismes soutenus par la DGA

Résumé. La liste des organismes soutenus par le service parisien de la direction générale de l'armement est mise à jour, ajoutant une unité de management et modifiant les systèmes d'information opérationnels.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Ajout d'un nouveau directeur dans la gestion des systèmes d'information

Résumé. Un nouvel organisme, le directeur de l'unité de management socle numérique, est ajouté à la liste des chefs d'organismes extérieurs.

Dans la liste des chefs d'organismes extérieurs figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2014 susvisé, après l'alinéa « - le directeur de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels ; », il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - le directeur de l'unité de management socle numérique ; ».

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Modification des autorités dans les directions militaires

Résumé. L'arrêté modifie les autorités responsables de différentes directions et services au sein du ministère de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I → Version 13
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 28 décembre

Résumé. L'arrêté du 28 décembre 2017 est modifié par l'arrêté du 6 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le 14 juin 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 14 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6