Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 14

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Extension du contrôle direct sur les unités militaires

Résumé. La direction des opérations prend le contrôle direct de plusieurs unités militaires, dont une nouvelle unité de management Socle numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 14

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