JORF n°0135 du 13 juin 2019

Article 1

Article 1

A l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est rétabli un alinéa 8 ainsi rédigé :
« 7. L'unité de management Socle numérique (UM SNUM) ; ».


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Version 1

A l'article 14 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est rétabli un alinéa 8 ainsi rédigé :

« 7. L'unité de management Socle numérique (UM SNUM) ; ».