Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission forcée d'un huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice est renvoyé et son poste supprimé par décision ministérielle.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2019, M. PADILLA (Cyril, Jean, René), huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin) dont était titulaire M. PADILLA (Cyril, Jean, René) est supprimé.