JORF n°0133 du 9 juin 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2019, M. PADILLA (Cyril, Jean, René), huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin) dont était titulaire M. PADILLA (Cyril, Jean, René) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2019, M. PADILLA (Cyril, Jean, René), huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin (collectivité de Saint-Martin) dont était titulaire M. PADILLA (Cyril, Jean, René) est supprimé.