JORF n°0132 du 8 juin 2019

Article 2

Article 2

Pour l'année 2019, le taux mentionné au VII de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2018 est fixé à 0,89 %.


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Version 1

Pour l'année 2019, le taux mentionné au VII de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 de revalorisation du montant des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins attribués en 2018 est fixé à 0,89 %.