JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Article 6

Article 6

Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.


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Version 1

Les représentants de l'administration et leurs suppléants sont désignés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom dans le délai d'un mois suivant la proclamation des résultats des élections des représentants du personnel. Ils sont choisis parmi les agents en fonction à l'Institut Mines-Télécom.