JORF n°0153 du 5 juillet 2018

Article 3

Article 3

La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :
1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
2e collège :

- groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
- groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.


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Version 1

La représentation des personnels à la commission consultative paritaire est fixée comme suit :

1er collège constitué des cadres administratif et technique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

2e collège :

- groupe des chercheurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

- groupe des ingénieurs du cadre scientifique : deux membres titulaires et deux membres suppléants.