JORF n°0136 du 15 juin 2018

Article 19

Article 19

Les listes de candidats et les listes d'union sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.


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Version 1

Les listes de candidats et les listes d'union sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à minuit, heure de Paris. L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à minuit, heure de Paris.