JORF n°0134 du 13 juin 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. MAMAN (Louis, René, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube).
Le retrait de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2018, M. MAMAN (Louis, René, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marigny-le-Châtel (Aube).

Le retrait de M. ROZOY (Patrick, Paul, Lucien), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Patrick ROZOY et Séverine CAILLIEZ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».