JORF n°0130 du 8 juin 2018

Article 24

Article 24

(Fluides frigorigènes rubrique n° 2711)
Toutes dispositions sont prises pour éviter le rejet à l'atmosphère des fluides frigorigènes halogénés contenus dans des déchets d'équipements de production de froid, y compris de façon accidentelle lors de leur manipulation.
Le dégazage du circuit réfrigérant de ces équipements est interdit.


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Version 1

(Fluides frigorigènes rubrique n° 2711)

Toutes dispositions sont prises pour éviter le rejet à l'atmosphère des fluides frigorigènes halogénés contenus dans des déchets d'équipements de production de froid, y compris de façon accidentelle lors de leur manipulation.

Le dégazage du circuit réfrigérant de ces équipements est interdit.