JORF n°0143 du 20 juin 2017

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 6 juin 2017, Mme Castany (Christine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.
A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Bastia.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 6 juin 2017, Mme Castany (Christine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2017.

A la même date l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Bastia.