A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2007Sct. PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIFArrêté du 7 juin 2007MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUEArrêté du 7 juin 2007Art. Annexe X → Version 1
- Arrêté du 7 juin 2007Sct. PRISE EN COMPTE DIFFÉRENCIÉE DES OBSTACLES FIXES (MASSIF, MINCES ET FILIFORMES) SUR LES AÉRODROMES DONT LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE EST AFFECTATAIRE PRINCIPAL OU UNIQUE, Art. Annexe X
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