JORF n°0138 du 14 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent COUBARD, Catherine COUBARD-LE QUÉRÉ, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bédée (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. DARTOIS (Yves, Jacques), atteint par la limite d'âge.
M. COUBARD (Laurent, Paul, Philippe) et Mme LE QUÉRÉ (Catherine, Véronique, Françoise, Marie), épouse COUBARD, sont nommés notaires associés.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2017 :

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Laurent COUBARD, Catherine COUBARD-LE QUÉRÉ, notaires associés, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Bédée (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. DARTOIS (Yves, Jacques), atteint par la limite d'âge.

M. COUBARD (Laurent, Paul, Philippe) et Mme LE QUÉRÉ (Catherine, Véronique, Françoise, Marie), épouse COUBARD, sont nommés notaires associés.