Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

Modalités de répartition.
Par dérogation aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2016 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le 12 juin 2017

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Répartition du quota de thon rouge pour la pêche française

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2017 précise comment répartir le quota de thon rouge entre les différents navires français, en se basant sur une liste établie au 1er novembre 2016.

Modalités de répartition.
Par dérogation aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2016 et conformément à l'article R. 921-4 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour qu'un navire de pêche français ait un lien économique réel avec la France).

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En vigueur depuis le lundi 12 juin 2017

Source : Légifrance