Arrêté du 6 juin 2017

Article 9

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En vigueur depuis le 11 juin 2017 · Dernière version le 6 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départage des candidats en cas d'égalité

Résumé. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés selon des critères spécifiques pour chaque type de concours.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement de la liste d'admission :
1° Pour le concours externe sur épreuves :

  • la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à la première épreuve écrite obligatoire ;
  • en cas d'égalité de points à la première épreuve écrite, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

2° Pour le concours interne ou le troisième concours :

- la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale d'entretien avec le jury.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 février 2026

Modifié parArrêté du 2 février 2026art. 11

En résumé. Les critères de départage pour les candidats ayant obtenu le même nombre de points ont été précisés, notamment en introduisant un système de priorité basé sur les notes des épreuves écrites et orales pour le concours externe.

En vigueur du dimanche 11 juin 2017 au jeudi 5 février 2026