JORF n°0144 du 22 juin 2016

Article 1

Article 1

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

- « bovin » ;
- « ovin/caprin » ;
- « équin » ;
- « porcin » ;
- « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.


Historique des versions

Version 1

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.

II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

- « bovin » ;

- « ovin/caprin » ;

- « équin » ;

- « porcin » ;

- « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.