Arrêté du 6 juin 2016

Article 1

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Article 1

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.

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En vigueur depuis le 23 juin 2016

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Liste des organismes de formation pour le transport d'animaux

Résumé. Un arrêté liste les organismes de formation pour le transport d'animaux vivants jusqu'en 2021.

I. - La liste des organismes de formation habilités, à compter du 1er septembre 2016 et jusqu'au 31 août 2021, à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue en vue de l'obtention du certificat de compétences relatif au transport par route des animaux vivants et conformément à l'arrêté susvisé est fixée comme suit, en annexe du présent arrêté. Elle est également consultable sur le site internet du centre d'enseignement zoologique de Rambouillet.
II. - L'habilitation se réfère à une ou plusieurs catégories d'animaux suivantes :

  • « bovin » ;
  • « ovin/caprin » ;
  • « équin » ;
  • « porcin » ;
  • « volailles ».

III. - L'action de formation porte au maximum sur trois catégories d'animaux.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

Source : Légifrance