JORF n°0137 du 14 juin 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2016 :
Mme BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes).
Le retrait de M. BROUSSE (François, Marie, Joseph, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Jean-Michel CROUX et Delphine BONNET LAFARGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à Saint-Sever (40500), 3, boulevard de l'Espérance ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2016 :

Mme BONNET (Delphine), épouse LAFARGUE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes).

Le retrait de M. BROUSSE (François, Marie, Joseph, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle François BROUSSE et Jean-Michel CROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Jean-Michel CROUX et Delphine BONNET LAFARGUE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à Saint-Sever (40500), 3, boulevard de l'Espérance ».