ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2015

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Modification d'une liste d'établissements

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2014 modifie la liste des établissements de construction et réparation navales.

Le directeur général du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 janvier 2015

Source : Légifrance