ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de 2014 et 2015 en France métropolitaine, en Guadeloupe et à La Réunion et concernera environ 45 000 personnes.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2014

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Enquête INSEE sur la formation professionnelle

Résumé. L'INSEE lance une enquête sur la formation et la qualification professionnelle en France, qui concernera environ 45 000 personnes en 2014 et 2015.

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête « formation et qualification professionnelle ».
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de 2014 et 2015 en France métropolitaine, en Guadeloupe et à La Réunion et concernera environ 45 000 personnes.

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En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance