ARRÊTÉ du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Il sera mis fin au mandat des représentants du personnel aux instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le 20 juin 2014

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Fin des mandats des représentants du personnel en décembre

Résumé. Les représentants du personnel actuels quitteront leurs fonctions fin décembre 2014, et les nouveaux prendront leur poste à partir de février 2015.

Il sera mis fin au mandat des représentants du personnel aux instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté, le 31 décembre 2014.
Le mandat des nouveaux représentants du personnel au sein de ces instances débutera à compter de la date d'entrée en vigueur de l'acte les nommant et, au plus tard, le 2 février 2015.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juin 2014

Source : Légifrance